Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») suivantes, à jour au 05/01/2023
Préambule Le Site « www.salopettepetitcol.com » est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour bébés et enfants de 0 à 10 ans, géré par Caroline TRICOT, (ci-après désignée « Salopette et Petit Col »). Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit : – toute personne venant visiter le Site est dénommée « Client », – le Client et Salopette et Petit Col sont collectivement dénommés les « Parties » et, individuellement, une « Partie », – tout Client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV. Salopette et Petit Col se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix 2.1. Articles Salopette et Petit Col propose l’achat de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans (ci-après les « Articles ») ; Les Articles sont minutieusement sélectionnés par Salopette et Petit Col et répondent à la charte de qualité de Salopette et Petit Col: les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit: -sans tâche, sans trou ni bouloche. -sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Salopette et Petit Col ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
2.2. Prix Les prix sont indiqués en euro TTC. Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Les offres promotionnelles ponctuelles (code promo) ne sont pas cumulables et notamment avec les remises fidélité (points cumulés dans le compte client lors de chaque commande).
Les offres promotionnelles ne sont pas valables pour l’achat de cartes cadeau.
Article 3. Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Depuis le début du déstockage massif de la boutique le 5/01/2023, le délai d’envoi des commandes est d’environ 1 semaine. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Lettre suivie ou en Colissimo (selon l’épaisseur du colis) dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. La livraison est également proposée par MONDIAL RELAY. Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Salopette et Petit Col. La responsabilité de Salopette et Petit Col ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison. Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
Article 4. Droit de rétractation L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Caroline TRICOT 17 avenue de la Pinède, La Bouverie, 83520 Roquebrune sur Argens. Si les conditions précitées sont remplies, Salopette et Petit Col remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Salopette et Petit Col des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Salopette et Petit Col des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5. Garantie et Responsabilité En aucun cas Salopette et Petit Col ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6. Informatique et libertés Salopette et Petit Col attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients. Dans le cadre de son activité commerciale, Salopette et Petit Col collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire). Salopette et Petit Col est le seul destinataire de ces données. Salopette et Petit Col collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes : – Gestion des commandes – Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… – Information sur la Société, les services et les activités de Salopette et Petit Col – Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients – Elaboration de statistiques – Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition – Gestion des impayés et du contentieux
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Salopette et Petit Col. Toute demande doit être adressée par e-mail à caroline@salopettepetitcol.com ou à l’adresse suivante Salopette et Petit Col, 17 avenue de la pinède, La Bouverie, 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. Salopette et Petit Col veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
COOKIES Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Salopette et Petit Col un certain nombre d’indicateurs. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients du Site.
Article 7. Stipulations diverses 7.1. Force majeure Salopette et Petit Col ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Salopette et Petit Col – Caroline TRICOT et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Salopette et Petit Col s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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